Insertec » Avis légal

Cette section comprend des informations sur les conditions d’accès et d’utilisation de ce site Web qui doivent être connues de l’utilisateur, aux fins prévues par la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique.

  • Titulaire : INGENIERIA Y SERVICIOS TECNICOS, S.A.- INSERTEC
  • Siège social : Etxerre kaminoa 21, 48970 Basauri, Vizcaya, Espagne
  • Adresse e-mail : insertec@insertec.biz
  • Téléphone : +34 944 409 420

Conditions d’accès au site Web

L’utilisation de ce site Web confère la qualité d’utilisateur à celui qui le fait et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans cet Avis Légal. L’utilisateur doit lire ces conditions chaque fois qu’il accède à ce site Web, car elles peuvent être modifiées ultérieurement. Certains aspects de ce site Web, en raison de leur spécialisation, peuvent être soumis à des conditions ou règles particulières qui peuvent remplacer, compléter ou modifier cet Avis Légal, et doivent également être acceptés par l’utilisateur qui les utilise ou y accède.

Obligation d’utiliser correctement le site Web et les contenus

Tous les contenus de ce site Web (textes, photographies, graphiques, images, technologie, logiciels, liens, contenus audiovisuels ou sonores, conception graphique, code source, etc.), ainsi que les marques et autres signes distinctifs, sont la propriété de INSERTEC ou de tiers, l’utilisateur n’acquérant aucun droit sur eux par la simple utilisation de ce site Web.

L’utilisateur doit s’abstenir de : a) reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition de tiers, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus de ce site Web, sauf dans les cas prévus par la loi ou expressément autorisés par le propriétaire ou le titulaire de ces droits ; b) reproduire ou copier à usage privé le logiciel, les images, les vidéos ou les bases de données existants sur ce site Web, ainsi que les communiquer publiquement ou les mettre à disposition de tiers lorsque cela implique leur reproduction ; c) extraire ou réutiliser les contenus de ce site Web.

L’utilisateur qui souhaite créer des liens vers ce site Web depuis ses propres pages Web est tenu de respecter les conditions suivantes :

  1. le lien se limitera uniquement à la page d’accueil, ne pouvant pas la reproduire de quelque manière que ce soit
  2. aucun cadre de type ne pourra être établi autour du site Web ou le visualiser à travers des adresses Internet différentes ou conjointement avec des contenus étrangers à ce site Web, de manière à provoquer, ou pouvant provoquer, une erreur ou une confusion chez les utilisateurs quant à l’origine du service ou de son contenu, impliquer un acte de comparaison ou d’imitation déloyale, exploiter la réputation, la marque et le prestige de INSERTEC ou être effectué de toute autre manière interdite par la loi ;
  3. aucune déclaration fausse ou inexacte sur l’entité ou sur la qualité de ses produits et services ne pourra être faite à partir de la page établissant le lien ;
  4. l’expéditeur ne pourra pas utiliser la marque ou tout autre signe distinctif de l’entité sur sa page Web, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément permis par le propriétaire du site Web.
  5. la page établissant le lien devra respecter la législation en vigueur et ne pourra pas disposer de contenus illicites, nuisibles, contraires à la morale et aux bonnes mœurs, pouvant donner une fausse idée selon laquelle le titulaire du site Web soutient ou approuve les idées, déclarations ou actions de l’expéditeur, ou qui seraient inappropriés par rapport à l’activité développée par l’Entité, compte tenu du contenu et du thème général de la page Web où le lien est établi.

Responsabilité de l’utilisateur

Le titulaire du site Web n’est pas responsable de vérifier s’il existe des programmes malveillants ou tout autre élément informatique nuisible sur ce site Web. Il appartient à l’utilisateur, en tout état de cause, de disposer d’outils appropriés pour détecter et désinfecter ces éléments. En conséquence, le titulaire du site Web n’est pas responsable des dommages causés aux équipements informatiques lors de l’accès à ce site Web. De même, il ne sera pas responsable des dommages causés aux utilisateurs lorsque ces dommages sont dus à des défaillances ou des déconnexions dans les réseaux de télécommunications interrompant le service de ce site Web.

Tous les contenus du site Web, comprenant, à titre simplement énonciatif et non limitatif, tous les textes, documents, photographies, dessins, images, icônes, représentations graphiques, contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que sa conception graphique et son code source, les marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs, sont la propriété exclusive de INSERTEC ou de tiers (étant la licenciée légitime) et sont protégés par les lois sur la propriété industrielle et intellectuelle.

L’accès des utilisateurs aux contenus du site Web ne leur confère aucun droit ni propriété sur ceux-ci.

Toute forme d’exploitation, reproduction, distribution, modification, communication publique, cession, transformation ou toute autre forme de diffusion de l’information ou des éléments contenus sur le site Web mentionnés dans cette section, par tout moyen et support, non autorisée préalablement et expressément, est strictement interdite. Le contenu de cette page Web ne peut être téléchargé sur le terminal de l’utilisateur que s’il est utilisé à des fins privées et sans but lucratif.

La violation de l’un quelconque des droits mentionnés peut constituer une violation des présentes conditions et/ou des lois sur la propriété industrielle et intellectuelle. Le titulaire du site Web se réserve le droit d’exercer les actions légales appropriées contre les utilisateurs qui violent ou enfreignent les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de ce site Web, de son information ou de ses contenus.

Responsabilités de l’entité

Ce site Web peut inclure des liens permettant à l’utilisateur d’accéder à d’autres pages Internet. Dans ces cas, INSERTEC sera uniquement responsable des contenus et services fournis via les liens dès qu’elle en connaît l’illicéité et les désactive diligemment. Si un utilisateur estime qu’il existe un lien vers des contenus illicites ou inappropriés, il peut nous en informer, sans que cela n’implique une obligation de retirer le lien correspondant. Le titulaire du site Web ne connaît pas toujours les contenus et services des liens et n’est donc pas responsable des dommages découlant de leur manque de qualité, de leur obsolescence, de leur indisponibilité, de leur erreur, de leur inutilité ou de leur illégalité, et ne répond pas des déclarations faites ou des contenus ou services fournis à travers eux, sauf s’il est directement responsable de la prestation de ces services.

L’utilisateur s’engage à faire un usage correct de ce site Web conformément à la loi, à cet Avis Légal et aux autres conditions, règlements et instructions qui pourraient être applicables le cas échéant. L’utilisateur répondra envers le titulaire du site Web et envers des tiers de tout dommage ou préjudice pouvant découler du non-respect de ces obligations.

Législation applicable

Cet Avis Légal est régi en tous points par la loi espagnole.

Les prestations du service de ce site Web, ainsi que les présentes conditions d’utilisation, sont régies par la loi espagnole.